TITRE VI - DISSOLUTION - PUBLICATION
Article 18
En cas de dissolution volontaire ou forcée, l'assemblée Générale
délibère ainsi qu'il est dit sous l'article 15, désigne un
ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association.
Elle attribue l'actif net conformément à la loi.
La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration à la Sous-Préfecture
du siège social.
Article 19
Le conseil d'administration remplira les formalités de déclaration
et de publication prescrites par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret
du 16 août suivant.
A cet effet, tous pouvoirs sont conférés au président du
conseil.
Article 20
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil
d'administration qui le fait approuver par l'Assemblée Générale.
Ce règlement serait destiné à fixer les divers points non
prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration
interne de l'association.
A Cholet, le 25/10/2001
SIGNATURES :
Le Président : Michel Jeanneau
Le Secrétaire : François Tournant
Le Trésorier : Philippe Bouchet