TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE
Article 13
L'assemblée générale comprend tous les membres de l'association,
qui peuvent éventuellement se faire représenter par un sociétaire.
Elle se réunit sur convocation du président du conseil, et, au moins
une fois tous les 5 ans. Les convocations sont envoyées individuellement,
au moins 10 jours avant la date prévue, en précisant l'ordre du
jour, ainsi que les propositions du conseil.
Article 14
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres
présents ou représentés. Chaque sociétaire ne peut
présenter plus de quatre procurations. L'assemblée générale
vote le budget prévisionnel, autorise les acquisitions mobilières
et immobilières fixe le montant des cotisations, et, plus généralement,
délibère des autres propositions du conseil portées à
l'ordre du jour.
Article 15
L'Assemblée Générale peut apporter aux statuts toutes modifications
jugées utiles, sans exception ni réserve. Elle peut décider
notamment la prorogation ou la dissolution de l'association ou la fusion avec
d'autres associations poursuivant un but analogue. Toutefois, dans ces divers
cas, elle doit être composée du dixième, au moins, des sociétaires
à jour de cotisation, et ses délibérations doivent être
prises à la majorité des deux tiers. Si, suite à une première
convocation, l'assemblée n'a pu réunir ce nombre de sociétaires,
une deuxième assemblée, convoquée quinze jours plus tard
au minimum, délibérera valablement quel que soit le nombre de sociétaires
présents ou représentés, mais seulement à la majorité
des deux-tiers des voix des membres présents.
Article 16
Les délibérations de l'assemblée sont constatées par
des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés
par les membres du bureau. S'il s'agit d'une Assemblée Générale
Extraordinaire, le procès-verbal doit mentionner le nombre de votants.